Le rendez-vous des amis

Elektra

Bonsoir,

Mesure prise par le Maire de Sanary sur Mer, (83) par arrêté ce 17 janvier 2005 :

MAii · Posted: Mon 14 Feb 2005, 22:09 Post subject:

Les chiens de deuxième catégorie :
Tosa, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler et assimilé

il y a déjà cela

Acquisition, cession, importation, élevage
Autorisé
Sanction : aucune
Sanctionnable depuis le : 27/4/1999
Date d'application : 27/4/1999

Identification (tatouage) au delè de 4 mois
Obligatoire
Sanction : 3 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 6/01/1999

Détention par des mineurs et des personnes condamnées (casier n°2)
Interdit
Sanction : 3 mois de prison et 25 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 1/7/1999
Date d'application : 1/7/1999

Vaccination antirabique
Obligatoire
Sanction : 3 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 1/07/1999

Accès au lieux et locaux ouverts au public
Port de la laisse et de la muselière obligatoire
Sanction : 1 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 27/4/1999

Assurance responsabilité civile
Obligatoire
Sanction : 3 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 1/07/1999

Accès aux transports en commun
Port de laisse et de la muselière obligatoire
Sanction : 1 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 27/4/1999

Déclaration de détention è la mairie ou è la préfecture de police pour Paris1
Obligatoire
Sanction : 5 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 1/07/1999

Dans les parties communes d'immeubles collectifs
Port de laisse et de la muselière obligatoire
Sanction : 1 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 27/4/1999

Présentation du récépissé de déclaration de détention
Obligatoire
Sanction : 3 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 1/07/1999

Accès è la voie publique
Port de laisse et de la muselière obligatoire
Sanction : 1 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 27/04/1999

Port de la laisse et de la muselière
Obligatoire
Sanction : 1 000 Francs d'amende
Sanctionnable depuis le : 30/12/1999
Date d'application : 27/04/1999

MAii · Posted: Mon 14 Feb 2005, 22:12 Post subject:

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Katia · Posted: Tue 15 Feb 2005, 20:44 Post subject:

voilà j'ai demandé a recevoir la pétition c'est inadmissible!

katia

Katia · Posted: Tue 15 Feb 2005, 21:01 Post subject:

Voilà la bafuille que je viens d'envoyer au maire sur le site de la mairie de Sanary sur mer!!!

Au vu des derniers articles parues sur votre commune je déplore cette mauvaise publicité et j'espère de tout coeur que les médias ont éxagérés vos propos.........Compter vous également empecher les touristes de France et de navarre chaque été de venir dépenser leurs argents à Sanary? parce que sinon compter sur moi pour en faire part à la ville de LYON il est inutil dans ce cas de faire le déplacement pour rien!!!!!
Je trouve cette mesure vraiment déplorable, faites déjà respecter les ois de la république avant de vouloir imposés les votres.
Je suis très triste pour l'enfant qui a été mordu et j'imagine la colère de ces parents, mais si le chien n'avait pas été un rottweiller auriez vous reagit de la même manière, imaginons que le yorkshire de votre adjointe (pure spéculation de ma part)est défigurée votre enfant demanderiez vous aux personnes vivant dans votre commune de se séparer de leur chien ou de quitter la ville............si vous êtes honnêtes vous répondrez bien sur que non, alors je me plais à croire que vois ferez de même pour ces chiens

Mlle VONESCH

gecotoine · Schtroumpf gourmand Joined: 31 Jan 2005 Posts: 894

c'est un sujet à discorde ça !!
ya ceux qui aiment et ceux qui n'aiment pas !!

je fais partie de la 2ème catégorie.... ces chiens mes font peur !!

ces chiens de 1ère et 2ème catégories doivent bien être muselés non ?? et attachés ?? non ??

donc déjà si cela étaient vraiment fait cela permettrait d'éviter bon nombre de soucis, d'accidents graves, ou de simples grosses frayeur..

je n'ai pas tout compris........... comment ce petit garçon s'est-il fait mordre ?? dans quelles circonstances ??

l'arrêté que vient de prendre ce maire est tout de même excessif... encore que je peux comprendre par exemple que dans des grandes cités on interdisent ces chiens... pour la tranquilité du plus grand nombre..mais là... est-ce à cause de la morsure qu'a subit l'enfant ??

je comprends que les amoureux de ces races soient choqués par de telles décisions....

mais il suffit de lire ces articles pour être d'accord que le fait que cesont des chiens très dangereux, trop dangereux pour que n'importe qui puisse en être propriétaire :

http://sondernach.free.fr/chien.htm

coco

radavenka · Posted: Tue 15 Feb 2005, 21:38 Post subject:

pour avoir vecue en rp et tant pis si je me fais taper dessus je peux affirmer que ces chiens ne sont pas plus dangereux que les autres ce sont les maitres !!!!!!!! un dogue elevé dans ces conditions quoi que vous en pensiez serait une arme redoutable ne punisez pas les chiens je me repete mais ce sont les maitres qui sont responsables ils utilisent leurs chiens comme des armes c'est pour ca que tu as peur c'est plus visible
_________________

gecotoine · Schtroumpf gourmand Joined: 31 Jan 2005 Posts: 894

Katia · Posted: Tue 15 Feb 2005, 22:50 Post subject:

Bah ça pasera un jour ou l'autre on ne diras plus que ces chiens sont dangereux où non...j'en ai pour exemple une amis qui possède depuis plus très longtemps des pitt bull ces 4 premiers d'ailleurs viennent tout droit des USA, bref les voisins n'ont jamais rien dit et tout c'est toujours très bien passés et puis voilà qu les premiers articles a sensations apparaissent et bien mon amie a dû se battre à cause des nombreuses pétitions qui ont eu lieu dans sa petite ville................et bizarrement aucune pétition ni aucun article à la une des quotidiens quand le jack russel d'un mec de la ville a arraché l'oeil d'une petite fille.............alors infos ou sensation????????????

Toutefois je comprend les gens qui peuvent avoir peur des ces chiens, à une épokque c'était les bergers allemands puis ensuite les doberman................
Mais je rejoins a 100% Rada c'est ce qu'il yaà l'autre bout de la laisse qu'il faudrait surveiller............
Mais en tous cas et ça c'est scientifique il n'y a pas chez les chiens de gènes d'agressivité cela n'existe pas...............

ninpocky · Posted: Thu 17 Feb 2005, 12:46 Post subject: je suis habitante de sanary sur mer

Aidez-moi à sauver mon chien (american staffordshire terrier) , le maire de sanary veut interdire ce genre de chienet je ne suis pas d'accord bien sûr. je ne veux pas me séparer de mon toutou qui n'est pour rien dans l'histoire du rottweiller qui a mordu la fillette.

la fondation brigitte bardot, 30 millions d'amis et le rezoo animalier portent plainte contre le maire et l'envoie au tribynal administratif afin de casser son arrêté.

Si vous nous soutenez dans notre action....venez sauver nos toutous en signant la pétition disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
http://prevosto.websanslimit.net/Petition.doc
Merci de votre soutien
Virginie Prevosto du collectif "chiens interdits-c'est pas dit"

gbonnemine · Posted: Fri 18 Feb 2005, 13:03 Post subject:

ninpocky · Posted: Fri 18 Feb 2005, 13:31 Post subject:

merci à tous!!!! Très content

http://prevosto.websanslimit.net/Petition.doc

babynook · Posted: Mon 28 Mar 2005, 11:13 Post subject:

mon grand père habite à sanary...
je trouve honteux que ce maire veuille interdire les chiens de 1ère et 2ème catégories dans sa ville...
autant interdire tout les chiens alors, puis les chats et puis les mouettes ! quel con !!! Triste

_________________
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ninpocky · Posted: Mon 28 Mar 2005, 11:58 Post subject: signature pour la pétition